Conditions générales de vente

Ces conditions présentent le cadre général des prestations proposées par Genial Business. Chaque mission est définie par un devis ou un contrat écrit qui précise ses conditions particulières avant tout engagement.

Prestataire et services

Genial Business est une entreprise individuelle inscrite au RNE sous le SIREN 934 156 811. L’identité légale et les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les prestations peuvent porter sur le conseil en systèmes et logiciels, la conception et le développement de logiciels sur mesure, d’applications web ou mobiles, de plateformes et de solutions SaaS, ainsi que sur leur intégration, leur déploiement, leur maintenance ou leur support.

Devis et périmètre

Une demande envoyée depuis le site permet d’échanger sur un projet. Elle ne constitue pas une commande. Le périmètre de la mission, les livrables, les éventuelles étapes, les éléments à fournir par le client et les modalités d’exécution sont précisés dans le devis ou le contrat accepté. Toute évolution du périmètre fait l’objet d’un accord écrit entre les parties avant son exécution.

Prix, facturation et TVA

Le prix et les modalités de paiement sont indiqués dans le devis ou le contrat propre à la mission. Aucun paiement n’est encaissé sur ce site. Genial Business relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Calendrier, livraison et suivi

Le calendrier, les conditions de livraison ou de mise en production et les modalités de validation des livrables sont définis pour chaque projet par écrit. Le support, la maintenance, l’hébergement applicatif et les éventuels engagements de disponibilité ne s’appliquent que dans la mesure prévue au devis ou au contrat.

Éléments fournis et droits d’utilisation

Le client et Genial Business précisent dans leurs documents contractuels les accès, contenus, données et logiciels nécessaires à la mission, ainsi que les droits d’utilisation ou de cession portant sur les livrables. Les composants et services de tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions, présentées lorsque leur usage est prévu.

Clients consommateurs

Si le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un droit de rétractation de quatorze jours. Il peut l’exercer par une déclaration claire adressée à [email protected]ou à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales. Une demande d’exécution avant la fin de ce délai et ses conséquences éventuelles doivent faire l’objet des accords prévus par la loi. Les exceptions légales ne s’appliquent que si leurs conditions sont réunies.

En cas de litige, le client consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite à Genial Business. Après cette démarche, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Information à compléter par l’éditeur : nom, adresse et site du médiateur de la consommation après son adhésion.

Modèle de rétractation

À adresser uniquement si le droit de rétractation s’applique : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de services conclu le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. » La signature est nécessaire uniquement pour un envoi sur papier.

Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de devis sont traitées selon la politique de confidentialité. Si une mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, les responsabilités et les instructions nécessaires sont précisées dans les documents contractuels de la mission.

Réclamations

Pour toute question relative à une prestation, contactez [email protected]. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.